Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Désignation du vendeur

Les Sites Soindevie.com, Prise-de-parole.com, Vibrance.lu, Photoh.eu, Sylvain-munsch.com, et Vibrance.learnybox.com sont édités par la SARL Vibrance (ci-après la Société)

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi luxembourgeoise et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

3. Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des Services sont généralement composés de :

• Programmes
• Webinaires
• Vidéos en direct
• Vidéos en replay
• Soins collectifs et individuels
• Formations en ligne
• Documents et fichiers téléchargeables
• Accompagnement personnalisé
• Modèles de page à importer

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services. .
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

4. Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Les séances sont réservées aux personnes majeures ou avec l’accord parentale aux enfants de plus de 13 ans.
L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au Service sont concédées pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

5. Garanties

5.1 Garantie générale
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur au Luxembourg. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Garantie satisfait ou remboursée
La Société peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

6. Conditions Tarifaires

6.1 Prix
Sylvain Munsch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le service ou produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les services ou Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, incluant la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

Les produits et les prestations proposés par Sylvain Munsch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les Sites et les domaines et sous domaines associés.

Un échange par e-mail ou téléphone vous est éventuellement proposé, afin d’apporter toutes informations complémentaires sur les produits et prestations dont vous souhaiteriez disposer, et de vérifier ensemble vos attentes et la concordance de l’offre.

Vous devez exprimer vos besoins et le cas échéant, solliciter toute information que vous n’auriez pas spontanément reçue, voire toute explication que vous jugerez nécessaire à sa parfaite compréhension des produits et prestations proposées.

6.3 Règlement
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

En confirmant votre choix de commande, vous confirmez votre achat et validez la commande. La validation de votre commande emporte acceptation des présentes conditions générales.

Vous êtes informé que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

6.4 Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à :

1. Ce droit s’exerce de la manière suivante :
   Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :
   Vibrance SARL, 16 ZARE îlot ouest, L-4834 Ehlerange
2. Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante : Sylvain Munsch à sylvain@vibrance.lu

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Sylvain Munsch, sylvain@vibrance.lu :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

6.5 Modalités de règlement régies par le système LearnyPay
La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Learny Pay fourni par la Société LearnyBox et la Société MangoPay. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son site.
En utilisant LearnyPay, le Client accepte sans réserve les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici :https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de LearnyBox ou de MANGOPAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, LearnyBox et/ou MANGOPAY pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

6.6 Modalités de règlement régies par le système Stripe
La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement dénommé Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/privacy.
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société Vibrance ou Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Vibrance et/ou Stripe pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

6.7 Modalités de règlement régies par le système Paypal
La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Paypal fourni par la SociétéPaypal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de LearnyBox dénommé Paypal par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Paypal rendra disponible sur son site.
En utilisant Paypal, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Paypal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR.
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Vibrance ou Paypal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Vibrance et/ou Paypal pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

6.9 Disponibilité

Nos services et produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou places disponibles pour les formations ou programmes collectifs.

​En cas d’indisponibilité du produit ou du service après avoir passé votre commande, nous vous en informerons. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité sous une semaine.

6.8 Annulation de rendez-vous ou de formation

Le participant bénéficie d’un délai de 48h pour les séances individuelles, 5 jours pour les séances de groupes et formations (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande s’effectue par email : Sylvain Munsch à sylvain@vibrance.lu

Passé ce délai, aucun remboursement ni échange ne sera fait.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la souscription aux services payants en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe et un achat inférieur à 5 jours avant la date prévue (ateliers, stages, formations). Aucun remboursement ne sera effectué.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 7.1 – Contenu fourni par les membres des sites
Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.
Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur les sites, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

8. Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux luxembourgeois et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment le Service selon les modalités ci-dessous. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

1. Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :
   Vibrance SARL, 16 ZARE îlot ouest, L-4384 Ehlerange
2. Par e-mail, en adressant votre demande à l’adresse suivante : Sylvain Munsch à sylvain@vibrance.lu

9.2 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.
La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

10. Traitements de données à caractère personnel

Le Client ou le cas échéant toute personne physique travaillant pour lui, est informé(e) que ses données à caractère personnel (les « Données ») font l’objet d’un traitement sur support informatique ou autre par la Société.
Les Données du Client et/ou de toute personne physique travaillant pour lui sont requises pour permettre à la Société de se conformer à ses obligations légales et/ou contractuelles et notamment pour les besoins de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du contrat entre la Société et le Client mais également pour effectuer des opérations relatives à la gestion des commandes, des factures, des comptes clients, du suivi de la relation client et du service après-vente et la gestion des droits des personnes concernées.
Dans ce cadre, seules les Données énoncées ci-après seront traitées par la Société : nom, prénom, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, informations financières (telles que les informations relatives au paiement, la solvabilité, le numéro d’identification TVA).
Tout changement relatif à ces Données doit être notifié à la Société dans les meilleurs délais.
Sans l’accord des personnes concernées, la Société s’engage à ne pas transférer à des tiers les Données les concernant, sauf dans le cas où la Société sous-traite certaines activités à une société tierce, ou encore si la loi le requiert et s’engage également à ne pas les utiliser à des fins de prospection.
Ces Données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, en tenant compte toutefois des délais de prescription légale éventuels.
Le Client et/ou de toute personne physique travaillant pour lui dispose des droits tels que prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour exercer ces droits, il/elle peut adresser un e-mail à l’adresse électronique suivante : Sylvain Munsch à sylvain@vibrance.lu

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

12. Affiliation

Vibrance propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent.
La participation en tant qu’affilié suppose l’acceptation pleine et intégrale des conditions d’affiliation.

Les conditions d’affiliation sont les suivantes :
Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
Les commissions sont communiquées aux Affiliés par e-mail.
Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.
La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit.
Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain. En cas de demande de réaffectation à un autre parrain par le Client (afin de bénéficier d’un bonus, coaching, etc.), la commission sera attribuée à ce nouveau parrain.
Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées.
Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.
Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d’information étant fournis à titre indicatif.
Les versements sont réalisés par virement bancaire, sur émission d’une facture en règle.
Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment. Les commissions récoltées resteront dues aux participants.

13. Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

14. Responsabilité

14.1 ​Responsabilité globale
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Sylvain Munsch ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Sylvain Munsch ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

​Enfin, la responsabilité de Sylvain Munsch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14.2 ​Non-responsabilité médicale

Cette entreprise a entre autres pour but de proposer des services de médecines alternatives ou complémentaires.

Les soins énergétiques en cabinet ou à distance constituent de l’accompagnement de bien-être.

N’étant pas médecin, Sylvain Munsch n’établit aucun diagnostic, et ne peut en aucun cas vous conseiller sur une prescription médicale.

Il ne prodigue que des services d’accompagnement de bien-être, compléments bénéfiques à la médecine légale en vigueur, et compatibles avec tout traitement médical. Ils ne doivent en aucun cas se substituer, altérer ou remplacer le déroulement normal de traitements allopathiques, et vous ne devez en aucun cas interrompre un traitement médical en cours.

Sylvain Munsch décline toute responsabilité sur votre santé. En cas de doute, veuillez consulter des professionnels de la médecine.

Si vous choisissez d’acquérir formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service), ceci est inconditionnellement et entièrement de votre plein gré, et entièrement dans la compréhension que tout résultat est complètement indépendant de Sylvain Munsch et de votre contrôle. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, merci de me contacter.

15. Propriété intellectuelle

Sylvain Munsch est seul autorisé à exploiter le nom de domaine du Site, la charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

​Les marques, le Site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Sylvain Munsch, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilité à les exercer.

​Vous vous engagez à ne faire aucun usage de ces marques, de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Vous pouvez au préalable demander une autorisation pour utiliser une partie du contenu par écrit à l’adresse Sylvain Munsch à sylvain@vibrance.lu

​En cas de plagiat et copie, vous vous exposez à des poursuites à votre encontre.

​Vous devez inclure le lien vers le Site ou lien de la page en question lorsque vous partagez l’un des messages sur les réseaux sociaux de Sylvain Munsch ou que vous la citez. Toute citation doit être textuelle et il ne peut pas y avoir plus de 3 phrases.

16. Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit luxembourgeois. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

17. LITIGES

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LUXEMBOURG SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.